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2 septembre 2014

Contribuables Associés ont déposé Requête en conseil d’État contre le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne

Contribuables Associés ont déposé Requête en conseil d’État contre le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne
Vent de colère , la FED et l’association Contribuables Associés ont déposé le 2 septembre 2014 une requête conjointe en conseil d’État pour faire annuler l'arrêté fixant le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne signé par Mme Ségolène...
Posté par jegolf à 11:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: eoliennes,  éoliennes,  Eoliennes aux Herbiers,  cspe,  edf,  Rachat électricité éolienne

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12 mai 2014

Lettre pour la demande de remboursement de la Taxe CSPE

Lettre pour la demande de remboursement de la Taxe CSPE
Grâce a un lecteur du blog et au site connexionfrance.com voici la traduction de l'article et le modèle lettre envoyer.Ce modèle est a télé-charger, il est en word document, et vous n'avez qu'a remplir vos coordonnées et envoyer vos copies pas les originaux...
Posté par jegolf à 13:09 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: les herbiers,  lif,  cspe,  remboursement cspe,  lettre remboursement cspe,  taxe cspe

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3 mai 2014

Si vous êtes un gros consommateur d'électricité, déposez votre demande de remboursement de la taxe CSPE

Si vous êtes un gros consommateur d'électricité, déposez votre demande de remboursement de la taxe CSPE
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) dans un arrêt du 19 décembre 2013 (C-262/12), saisie par le Conseil d'Etat d'une question préjudicielle dans le cadre de l'Affaire "Vent de Colère" le 15 mai 2012, a considéré que le mécanisme de la Loi...
Posté par jegolf à 12:33 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: les herbiers,  lif,  cspe,  edf cspe,  remboursement cspe

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27 avril 2014

L'état va t-il devoir rembourser la taxe CSPE aux abonnés EDF? est ce la fin des éoliennes ?

L'état va t-il devoir rembourser la taxe CSPE aux abonnés EDF? est ce la fin des éoliennes ?
Pour la Cour de Justice européenne, le tarif de rachat de l'électricité éolienne est contraire aux règles communautaires. L'Etat va-t-il devoir rembourser ces sur facturations illégales? Le Conseil d'Etat saisi d'une plainte de l'association Vent de Colère...
Posté par jegolf à 12:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: mairie des herbiers,  Federation Environnement Durable,  les éoliennes aux Herbiers,  cspe,  edf,  edf cspe

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26 avril 2014

LIF a contacté un cabinet d'avocat concernant le remboursement de la CSPE

LIF a contacté un cabinet d'avocat concernant le remboursement de la CSPE
Suite à la décision de la cour de justice européenne, de considérer illégale la taxe CSPE sur nos factures, LIF a contacté un cabinet d'avocat spécialisé, pour évaluer la possibilité d'actions en justices afin de demander un remboursement de la taxe CSPE...
Posté par jegolf à 12:43 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: les herbiers,  eoliennes,  les éoliennes aux Herbiers,  cspe,  edf,  edf cspe

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