Une Salle de prières ou une Mosquée dans un bâtiment qui appartient à la Mairie des Herbiers

Mise à jour le 14/08/2014

Encore une fois aux Herbiers, on découvre des choses par le plus grand des hasards, encore une fois, on fait discrètement pour pas faire des vagues, et vu qu'en plus on est loin de la mer....on va tout faire pour ne pas faire de vagues, mais...il y a toujours un mais...

Nous avons appris l'existence de ce lieu de prières par hasard, au détour d'une conversation et c'est avec grande surprise, que nous avons découvert que:

Ce lieu de prières est régit par une association culturelle aux Herbiers, depuis 2008, en cela rien d'anormal car la loi de 1905 garantit la liberté de culte, mais eh oui il y a un mais...si vous cherchez à localiser ce lieu de prières, vous ne le trouverez pas ni sur le site officiel de la mairie...; ni sur internet via les moteurs de recherche...si vous trouvez l'adresse de l'association celle ci n'est pas l'adresse de ce lieu de prières...bref tout a été fait pour rendre ce lieu le plus discret possible.

Les personnes qui utilisent ce lieu de prières vous le diront ils vont à la mosquée, les autorités religieuses musulmanes dont le comité permanent des recherches scientifiques et de la délivrance des fatwas vous le disent clairement : un salle de prières est une salle de prière individuelle, une mosquée est une salle de prières collectives...lire le document relatif a une mosquée: Mosqu_e_d_finitions

En appelant les fidèles aux prières du ramadan en 2014 , voire le site internet de l'union des organisations islamiques de france;  ou l'association Havre de Savoir qui donnent la liste des mosquées annonçant le début du ramadan pour le Samedi 28 juin 2014 dont l'association culturelle de Musulmans des Herbiers fait partie:

il s'agit bien d'une salle de prières collectives donc; une Mosquée. On n'est pas entrain de débattre sur la légitimité de cette mosquée dans la ville des Herbiers, ce n'est ni l'endroit ni le sujet, mais nous exposons un fait que cette mosquée existe depuis un certain temps, que peu de personnes n'étaient au courant même de son existence et que cette mosquée est dans un bâtiment qui appartient à la Ville des Herbiers...qui d'ailleurs vous le confirme par téléphone qu'il s'agit bien d'une salle de prières et non pas d'une mosquée...ce qui est étrange c'est que dès que vous prononcez le mot mosquée, alors là vous touchez un point sensible, ...assez hypocrite comme situation, non?

Donc, ce lieu de prières (soyons politiquement correct) est localisé au premier étage du bâtiment qui abritait la Ludothèque....bâtiment qui appartient ...à la Mairie..et là il pourrait y avoir un grave soucis car il pourrait y avoir une violation directe de l'article 2 de la loi 1905 sur la séparation de l'église  (oops c'est vrai on ne peut plus dire église, mais lieu de méditation...sinon on va nous traiter d'extrémiste encore une fois) et de l'état.

En effet la loi sur ce sujet est clair:

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] »

Cette loi se veut conforme à la devise républicaine. Par l'article 1^er, l'État garantit la liberté de conscience, c'est-à-dire la liberté de culte et le droit de ne pas être croyant. Par l'article 2, l'État assure sa neutralité à l'égard des citoyens, en refusant d'accorder des avantages spécifiques à certains en raison de leurs pratiques cultuelles et c'est là ou il pourrait y avoir un problème:

Dans le champ d’application de la loi, les collectivités publiques ne peuvent pas subventionner directement la construction de nouveaux lieux de culte, quelle que soit la religion concernée. Des possibilités existent toutefois pour faciliter de telles réalisations.

Le bail de droit commun : rien n’empêche une municipalité de signer un bail avec une association ayant pour objectif (exclusif ou non) la pratique d’un culte. Pour éviter de se voir accuser de le subventionner, elle doit appliquer un loyer en relation avec les prix du marché et la qualité du lieu. Question: Est ce la cas?...

LIF  a demandé officiellement le 14/08/2014 à la mairie de nous communiquer les pièces relatives à la location de cet endroit qui est nous vous le rappelons un établissement public. 

Le bail emphytéotique administratif (Code général des collectivités territoriales, art. L. 1311-2) repose sur la mise à disposition d’un terrain à une association cultuelle au moyen d’un bail emphytéotique administratif pour une longue durée (jusqu’à 99 ans) ;

Sur ce point, il faut noter que les associations cultuelles traditionnelles ont, dans les faits, bénéficié d’un loyer symbolique, ce qui est souvent contesté au Tribunal. Ainsi, suite à un recours devant le tribunal administratif, l’association « Mosquée de Marseille » s’est vue refuser l’attribution d’un terrain au prétexte que le loyer symbolique était une subvention déguisée. Le montant de ce loyer dépend en dernier ressort de la municipalité. Donc nous saurons dans quelles conditions et quand, cette association culturelle a bénéficié de cet emplacement et à quel prix.

Pour finir nous rappelons aux habitants des Herbiers, qu'etre hypocrite aux Herbiers n'est pas un défaut, par contre si vous dites qu'il y a une Mosquée aux Herbiers, alors on vous traite d' extrémiste...désormais vous ne pouvez plus dire si vous êtes Agriculteur, abattoir mais lieu de repos éternel, si vous êtes Catholique, Église mais lieu de chants et prieres, si vous êtes Herbretais hôtel des communes mais lieu de méditation....pour finir, beaucoup d'entre vous ont pensé que la Mosquée des Herbiers était en fait la Tour des Arts....eh non, bien essayé çà aurait pu, vu qu'il y a déjà ce qui ressemble à un minaret, mais non....

Comments

[jegolf]

l'avenir nous le dira.

[romanov63]

Loyer à zéro ou loyer trop bas (quels critères ?) même problématique. (question 2)



Pour le reste vous avez raison s'il s'agit d'une association cultuRelle...du mot CultuRe.



Vous avez tort s'il s'agit d'une association cultuelle, du mot Culte. (pas de R)



Or, ici nous parlons bien de Culte et non de culture.

[jegolf]

OK, je suis plutôt d'accord avec vous a part que vous avez oublié la 4eme question; est ce que le prix de la location est en rapport avec les autres locations, si oui pas de souci si non, ...probleme.

Concernant les délibérations de l’époque je pense pas qu'elle soit accessible en ligne.

La ou je comprends mal, vous faites référence a cette circulaire, que je possède aussi et qui valide par ailleurs les questions que l'on se pose, que meme si une association culturelle peut avoir un local elle ne peut y pratiquer un culte quel qu'il soit; art L 2144-3 du Code des Collectivités locales de toute façon on verra, on attends de consulter les documents qu nous avons demandé accès, mais il serait aussi intéressant d'y rajouter les délibérations du conseil de l’époque.

[romanov63]

Je pense, et j’affirme, que contrairement à ce que vous dites dans votre commentaire, la religion Catholique était la première concernée par la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905. Vérifiez à votre tour.

Depuis cette loi, les institutions religieuses ne peuvent donc pas demander d’argent à l’Etat, ni pour rénover, ni pour construire de nouvelles infrastructures.

Pourtant, face au manque de lieux de culte, notamment musulmans, certaines collectivités territoriales utilisent des solutions légales pour épauler les organisations cultuelles.

Vous citez le bail de droit commun ou le bail emphytéotique (utilisé par la mairie de Marseille comme vous l’indiquez)

Mais vous avez omis, sans doute involontairement, l’utilisation de la loi de 1901 sur les associations. La législation française autorise ainsi l’Etat ou les collectivités à financer des associations culturelles. Des locaux, qui ont comme vocation originelle la culture par exemple, mais qui hébergent un lieu de culte, peuvent ainsi recevoir des financements publics. Un tel procédé a été employé par exemple pour la cathédrale d’Evry : un centre d'art sacré, situé dans l'enceinte de l’édifice, avait bénéficié en 1990 d'une subvention d'Etat de 5 millions de francs (899.350 euros).

Il est donc parfaitement légal et autorisé, pour une collectivité, de louer un local public à une association cultuelle, à condition que ce ne le soit pas à titre gratuit.

Les 3 questions à se poser ;

- La Mairie peut-elle louer ce local pour qu’un culte y soit exercé ? La réponse est sans conteste OUI.

- La Mairie peut-elle faire cadeau du loyer ? La réponse est sans conteste NON (infraction à l’article 2 de la loi du 9 XII 1905.

- La Mairie peut-elle louer, dans ce cadre là, pour une durée indéterminée ? La réponse est sans conteste NON (infraction à l’article 2 de la loi du 9 XII 1905.

Je vous renvoie avec intérêt à la Circulaire NOR/IOCD1121246C du 29 juillet 2011, promulguée par le Ministre de l’Intérieur de l’époque, chapitre intitulé « Mise à disposition d’un espace public pour un usage cultuel » pages 18 et suivantes.



J’attends avec intérêt ce que vous nous communiquerez de la réponse de la mairie sur ce sujet… A moins qu’une rapide recherches dans les délibérations du conseil municipal de l’époque ne vous éclaire encore plus rapidement.

[jegolf]

désolé encore une fois mais la loi de 1905, ne s'adresse pas au culte religieux catholique qui était présent avant cette loi en france, lisez la loi avant de commenter. merci