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Le blog de l’association Liberté, Inégalité, Fraternité (LIF)
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2 septembre 2014

Contribuables Associés ont déposé Requête en conseil d’État contre le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne

Contribuables Associés ont déposé Requête en conseil d’État contre le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne
Vent de colère , la FED et l’association Contribuables Associés ont déposé le 2 septembre 2014 une requête conjointe en conseil d’État pour faire annuler l'arrêté fixant le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne signé par Mme Ségolène...
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27 avril 2014

L'état va t-il devoir rembourser la taxe CSPE aux abonnés EDF? est ce la fin des éoliennes ?

L'état va t-il devoir rembourser la taxe CSPE aux abonnés EDF? est ce la fin des éoliennes ?
Pour la Cour de Justice européenne, le tarif de rachat de l'électricité éolienne est contraire aux règles communautaires. L'Etat va-t-il devoir rembourser ces sur facturations illégales? Le Conseil d'Etat saisi d'une plainte de l'association Vent de Colère...
26 avril 2014

LIF a contacté un cabinet d'avocat concernant le remboursement de la CSPE

LIF a contacté un cabinet d'avocat concernant le remboursement de la CSPE
Suite à la décision de la cour de justice européenne, de considérer illégale la taxe CSPE sur nos factures, LIF a contacté un cabinet d'avocat spécialisé, pour évaluer la possibilité d'actions en justices afin de demander un remboursement de la taxe CSPE...
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  • l'association LIF a pour but la surveillance, l’approbation ou la contestation des décisions et actes politiques sur des projets divers qui ont un impact direct sur la population tels que projets immobiliers, délivrance de permis de construire, etc...
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