LIF publie un rectificatif à l'article paru dans Ouest France en date du 24 Novembre

Association LIF a demandé un rectificatif sur l’article paru dans Ouest France en date du 24/11 concernant le résultat du Tribunal Administratif de Nantes qui est tout a fait inexact.

Les Herbiers, le 24 Novembre 2014 : L’association LIF tient à préciser que le Tribunal Administratif de Nantes dans son verdict du 20 Novembre 2014 n’a jamais estimé que la révision simplifiée du PLU n’était pas entaché d’irrégularités comme cela été décrit dans l'article, bien au contraire, en refusant a la mairie l’application de l’article L761-1 pour la deuxième fois consécutive, le tribunal a tenu compte du verdict du juge des référés qui dans sa conclusion indiquait : « L’absence RECONNUE de mention de l’existence d’une ZNIEFF dans les documents ayant concouru a la révision simplifiée. Le juge des référés avait donc ainsi écrit dans ses conclusions l’absence de mention qui est requise lors d’une révision simplifiée

Par ailleurs Le juge de référés avait aussi rejeté la requête de la mairie sur l’irrecevabilité de l’association LIF a pouvoir établir la requête a l’encontre de la révision simplifiée du PLU, requête qui malheureusement et inconpréhensiblement a été retenu dans le verdict du 20 novembre et c’est pour cette raison que LIF fera appel basé sur cette contradiction qui ne signifie nullement comme cela est indiqué dans l’article que les juges n’ont trouvé aucune irrégularités dans la révision simplifiée du PLU!