Verdict surprenant au TA de Nantes sur la révision simplifiée du PLU aux Herbiers; LIF fera appel.

 

1) La requête de L'association LIF est rejetée

2) les conclusions présentées par les Herbiers des dispositions Article 761-1 sont rejetées

C'est sur ces termes que deux ans de procédure se sont terminés. Nous sommes stupéfait de la décision de non recevoir, car en référé cette même demande faite par les avocats de la ville des Herbiers,avait été rejeté par le juge des référés qui en vertu des documents qu'il avait en sa possession avait débouté la ville sur leur demande que l'action en justice devait être rejeté a cause du pouvoir a agir en justice, pouvoir présenté en bonne et du forme, validé par le juge, puis aujourd'hui rejeté à cause d'un LIBELLE!

Le tribunal nous dit qu'il n'y a pas dans les statuts le droit d'ester en justice, ce qui n’est pas une obligation, puis nous avons fait une AG pour donner pouvoir en bonne et due forme au président comme la loi le demande, ensuite on nous demande un règlement intérieur qui n'est pas obligatoire mais facultatif, puis le tribunal va à l'encontre de la décision du juge en référé!

Pas un mot sur le fond, que sur la forme que personne ne comprends y compris notre avocat.

Pour ces raisons nous ferons appel du jugement.

Il est inconcevable que le juge des référés dans son jugement à considérer notre requête recevable et que curieusement ensuite elle en l'est plus d'autant plus que les mêmes documents étaient présenté.

Nous allons procéder au changement immédiat de nos statuts avec le droit d'ester en justice inclus dans les statuts, pour éviter ce genre de décisions dans le futur.