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Le blog de l’association Liberté, Inégalité, Fraternité (LIF)
4 janvier 2013

La Mairies des Herbiers a une lecon a prendre de la mairie de Fontenay

En effet non seulement la mairie de la ville de fontenay le comte qui est par ailleurs plus petite que celle des herbiers, donc cette mairie publie en ligne TOUS les compte rendus municipaux...

Incroyable, ils doivent avoir une meilleur internet connections la bas nous supposons, ou alors ils sont comme FREE ils ont tout compris!

Blague a part , nous avons aux herbiers un grave problème démocratique, certains trouveront peu importants d'avoir accès aux documents administratifs mais la TRANSPARENCE est l'un des piliers de toute démocratie.

depuis 2008 TOUS LES COMPTE RENDUS des CONSEILS MUNICIPAUX de la Ville de Fontenay sont disponibles en ligne! wow incroyable ils avaient déjà l'internet la bas en 2008?....

http://www.ville-fontenaylecomte.fr/la-ville-et-vous/vie-municipale/le-conseil-municipal.html

et ils ont même fait l'inconcevable, la nous sommes certain que le Maire des Herbiers va faire des cauchemars, c'est sur...ils ont oser nommé un responsable de la CADA a la mairie sous forme d'arreté le 20 août 2007 pour servir de transition entre les habitants et la mairie 

"VU la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations
entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal,
VU l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et
à la réutilisation des informations publiques notamment son article 13
VU le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs
et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet
1978 et notamment les articles 42, 43 et 44 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de nommer une personne responsable de l’accès aux documents
administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Ville de
Fontenay-le-Comte ;

est nommé personne responsable de l’accès aux documents
administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, avec pour mission
de :
- réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des
informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- assurer la liaison entre la commission d’accès aux documents administratifs et moi-même."

pour lire l'arrete cliquez ici.

eh oui vous ne rêvez pas Fontenay le Comte a fait l'impensable ouvrir l'accès a ses documents aux administrés....

A QUAND AUX HERBIERS?

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