LIF n'aura pas a saisir le Tribunal Administratif pour la publication des compte rendus des conseils municipaux des herbiers
Qu'ont Les Essarts, Pouzauges et Aizenay en commun? d'une part être de plus petite taille avec moins de moyens que les Herbiers et ces villes ont une chose en commun que les herbiers ne possède pas; la publication en ligne des compte rendus municipaux.
UPDATE: La Mairie des Herbierspublie désormais le compte rendu des conseils municipaux.
"Concernant la mise en ligne des comptes rendus sur le site internet de la Ville, nous constatons que l’accès est limité aux deux derniers conseils. Cela nous semble insuffisant. Les délibérations examinées en Conseil méritent de rester plus longtemps accessibles aux citoyens internautes. Techniquement, cet archivage numérique ne poserait aucun problème et offrirait de multiples avantages."
Le compte-rendu du Conseil municipal
Le compte-rendu du Conseil municipal est affiché à l'accueil de la mairie dans la huitaine qui suit la séance.
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Le recueil des actes administratifs
Téléchargez les recueils des actes administratifs (format Pdf) :