Pas de nom de l'imprimeur sur les affiches et flyers de la ville depuis Octobre 2013 Pourquoi?

Voici le premier dossier d'une longue série pour le nouveau Maire des Herbiers.

Il est obligatoire de voir figurer sur le côté de l’affiche le nom de la structure qui a fait l’impression, que ce soit un professionnel ou la propre structure. Hors aux Herbiers un nombre grandissant d'affiches et flyers ont été imprimé sans que le nom de l'afficheur soit visible, ce qui est contraire à la loi et ce depuis que nous avons alerté la mairie d'un sérieux problème avec les affiches et un imprimeur en particulier en septembre 2013.

Voici quelques exemples ou aucun nom de l'imprimeur n'est visible:

Nous allons écrire au maire des Herbiers pour que le respect de la loi soit exécuté, et si cette pratique illégale continue dans les prochains mois, nous serons obligé de déposer une requête a la Préfecture de Vendée pour qu'une enquête soit ouverte. Nous sommes conscient que la nouvelle équipe en place n'a rien a voir avec ces pratiques, mais nous tenons a ce que les choses soient claire dès le début, c'est pour cela que nous demanderons une transparence totale sur les choix des prestataires, et que le nom de l'imprimeur soit visible même dans les sucettes, a eux de placer le logo visible en fonction de la loi.

Nous sommes certains que le nouveau maire voudra changer ces pratiques et rétablir plus de confiance envers les administrés. Par ailleurs nous voulons indiqué que quelques sociétés ont mis leur nom sur les affiches et flyers mais pas depuis le 4eme trimestre 2013, et il y a de sérieuses questions concernant un nombre impressionnant de documents et affiches qui ne sont pas dans le cadre de la loi.

Article 3 de la Loi du 29 juillet 1881 Modifié par LOI n°2010-1 du 4 janvier 2010 - art. 1 (V)

Tout écrit rendu public, à l'exception des ouvrages de ville ou bilboquets, portera l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur, à peine, contre celui-ci, de 3 750 euros d'amende.

La distribution des imprimés qui ne porteraient pas la mention exigée au paragraphe précédent est interdite et la même peine est applicable à ceux qui contreviendraient à cette interdiction.

Une peine de six mois d'emprisonnement pourra être prononcée si, dans les douze mois précédents, l'imprimeur a été condamné pour contravention de même nature.

Comments

[Marco85]

Ah, si cela est obligatoire, y en a une qui doit flipper à l'heure actuel....!

Elle était bien placée...!