Proposition de création d'un Comité Consultatif au nouveau Maire des Herbiers.

LIF voudrait proposer au nouveau maire des Herbiers deux avancées démocratique: la création de Comités Consultatifs comme cela est autorisé dans la loi des collectivités locales ainsi qu' informer les citoyens de l'acces aux questions orales lors du conseil municipal.

1. Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire le conseil municipal en fixe la composition. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire.  (Article L 2143-2 du CGCT).
Il établit chaque année un rapport, communiqué au conseil municipal. Les avis de ces comités consultatifs ne lient en aucun cas le conseil municipal.

2. LIF voudrait aussi que la Maire communique aux administrés le droit aux questions orales, en effet peu de personnes ont connaissance de cette possibilité:

Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence et les règles de présentation et d’examen de ces questions.  (Article L 2121-19 du CGCT)
Les questions orales doivent être présentées avec concision et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. Le texte des questions peut être adressé au maire 48heures au moins avant le conseil municipal.

Seul peut répondre aux questions le maire ou s’il le décide, l’adjoint au maire compétent. Quand la ou les questions relèvent de la compétence d’une ou plusieurs commissions permanentes et nécessitent un examen approfondi, le maire peut décider de la transmission aux commissions concernées.La durée des questions / réponses est limitée à 20 minutes, elles sont traitées en fin de séance.

voici deux propositions qui feraient avancer la vie démocratique de la ville, nous attendons avec impatience votre réponse à ces deux propositions.