le Conseil Municipal des Herbiers a voté a l'unanimité une délibération illégale!

Rappel des faits:

Au conseil municipal de septembre 2013, une délibération concernant la garantie d'emprunt par la ville des Herbiers pour un festival a été rapporté auprès du conseil municipal des Herbiers par Mme Violleau adjointe à la culture.

Déjà présenté ce genre de délibération, pose en effet de sérieuses questions concernant ses capacités a être a ce poste, car vous auriez demander a n'importe qui et par ailleurs on se demande a quoi sert le service juridique de la mairie soit dit en passant, vous auriez eu la même réponse que Mr le Préfet vous a donné, il est illégal de faciliter la trésorerie d'une association ou autre par un prêt d'une durée si courte qu'il ressemble plus a une avance de trésorerie qu'autre chose, vous aviez d'autres moyens que celui ci pour aider cette association.

Ce qui est aussi embêtant c'est que cette délibération a été aussi par la commission ressources économiques et développements de la Ville des Herbiers dont le président de cette commission est: Mr le Maire, et dont voici la liste complète:

Président : M. le Maire

Vice-Président : Etienne Remaud

Membres :
- Daniel Boudaud
- Jacky Kimmel
- Jeanine Bousseau
- Myriam Violleau
- Olivier Blanchard
- Jean-Marie Girard
- Colette Grossin
- Christian Gaborieau
- Jean-Marie Grimaud
- Joseph Liard
- Jean-Pierre Richou
- Joseph Pain
- Nicole Leblanc

une question est ce par manque de connaissance juridique ou bien pour une autre raison que toutes ses personnes qui ont eu ce dossier entre les mains ont laissé passer une telle aberration? Mettons çà sous le coup de la fatigue ou bien est ce de l' incompétence?

Donc a quoi sert cette commission?

Mais il y a pire si vous lisez bien les termes du prêt: art 3 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'association turbulences , dont l'empruneteur ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilté.

Donc si on lit correctement l'article 3 , la ville des herbiers seraient garant pour l'ensemble des sommes contractuellement dues?...sous une limite de 50% nous espérons car sinon on parle de la totalité de l'emprunt....

Et puis pour finir en beauté: Après en avoir délibéré, le conseil municipal , au vote a main levée, adopte cette proposition à l'unanimité.....Eh ben Voyons...plus on est de fous plus on ris....donc ce qui veut dire que tout le conseil municipal sans exception est incapable de lire et comprendre les synthèses qui leur sont remis, que personne n'a posé de question, et que finalement on peut se demander si ce conseil municipal est vraiment compétent pour prendre en charge les affaires municipales, et surtout comment une proposition présentée par l'adjoint a la culture Mme Violleau a telle pu être déposée et votée a l'unanimité!

Comment est ce possible que PERSONNE absolument personne, y compris l'opposition n'a posé de questions concernant ce prêt et l'ambiguité de l'article 3?