Qu'est ce que le FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)?

Dans le fond çà a l'air assez simple, une répartition équitable des richesses, à part que dans la réalité, les conditions prises en comptes sont injustes, car il ne pas prennent pas compte des éléments clefs comme santé, transport, etc...

Nous allons essayer d'expliquer ce prélèvement qui va s'accentuer en 2016 avec un taux de 2%.

Le fonds doit assurer une certaine équité entre les territoires, les groupes territoriaux (communes + EPCI) et non plus au niveau des seules communes. L’alimentation et la répartition de ce fonds concernent donc 4 200 territoires composés de 2 600 EPCI et de 1 600 communes isolées.

Ce fonds est alimenté par prélèvement sur les territoires les plus richement dotés en fiscalité et dotations forfaitaires pour être distribué aux territoires les moins favorisés.

L’article 44 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a prévu que les montants affectés à ce fonds augmentent progressivement chaque année. Ainsi, ils s’établissent à 570 M€ en 2014 (150 M€ en 2012, 360 M€ en 2013, 570 M€ en 2014, 780 M€ en 2015), pour atteindre un volume de 2 % des ressources fiscales communales et communautaires en 2016.

La question depuis 2011 ce prélèvement existe qu'a t-on fait pour en diminuer son taux? considérant que l'on a un sérieux problème au niveau santé aux Herbiers, riche peut être nous le sommes mais précaire certainement..on n'a ni les moyens d'aller a l'hôpital, ni un hôpital pour nous soigner, on veut bien donner à St Gilles mais ce système ressemble plutôt au système financier mise en place par l'Europe ou la France contribue plus à ce qu'elle perçoit, alors que son niveau économique ne le permet vraiment pas et on vous parle meme pas de la PAC....