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Le blog de l’association Liberté, Inégalité, Fraternité (LIF)
17 avril 2013

PRODUITS dérivés Jazz a la Tour?

judge judy

une décison lors du dernier conseil municipal a attiré notre attention:

Décision n°28 du 12 février 2013 :
Modification de la sous-régie de recettes du Centre culturel municipal
Fixe les produits énumérés à l'article 1 de la décision n°6 du 25 janvier 2011 dont les mandataires ont mission d'assurer le recouvrement ainsi qu'il suit :


- Billetterie de spectacles,
- Vente de produits dérivés "Jazz à la Tour",
- Vente des affiches des spectacles.

Notre question est qu'entendez vous par produits dérivés? des CDs?...il faut etre plus précis car dans ce cas cette decision est illégale. Nous allons envoyer un recours gracieux a l'encontre de cette décsion en demandant des précisions sans réponse nous contesterons cette décision aupres du tribunal administratif.

 

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